lundi 21 juin 2010
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Contributeurs
Satuts : 2A' De
ARTICLE 1 : FORME
Il est créé sous la forme d'une Association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts l’association 2’A De(voirs)
ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET
L'objet de l'association est de :
· Aider les collégiens de Champs-sur-Marne, à acquérir des méthodes et des approches susceptibles de faciliter l’accès au savoir.
· Élargir les centres d’intérêt des collégiens, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche.
· Valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre étudiants et collégiens.
· Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
Aux fins de la réalisation du dit objet, l'Association utilisera les moyens d'actions suivants :
o Affichage,
o Informations,
o Organisation de réunion d'information,
o Distribution d’imprimés.
ARTICLE 3 : DUREE
L’Association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l'association est « 2’A De(voirs) ».
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de l'association est situé à :
Association 2’A De(voirs)
Mairie de Champs-sur-Marne
Rue de la mairie
B.P. 1 Champs-sur-Marne
77427 Marne-la-Vallée Cedex 2
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l'Association sont :
o Les salles de cours mises à disposition par les Établissements scolaires,
o Du prix des biens vendus par l'Association,
o Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'Association,
o Des dons manuels,
o Des dons des établissements d'utilité publique
o Des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la région, le Département, la Commune et leurs établissements publics,
o De toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : COMPOSITION
Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’Association. A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs. Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres :
o Membres fondateurs ou membres du Bureau, tenant la Direction Générale (un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e)),
o Membres actifs participant aux activités,
o Membres adhérents, bénéficiant des services et prestations offertes par l'Association. Ils sont aussi appelés membres utilisateurs (collégiens de la ville de Champs-sur-Marne),
o Membres d’honneur et membres bienfaiteurs, étant fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développent les actions de l’association, (BOUCQ Stéphane, GÖNENÇ Laurent, FOUASSIER Mylène, Conseil Général de Seine et Marne, partenaires, organismes de subventionnement, donateurs).
ARTICLE 8 : ADMISSION
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration et est soumise à des critères de validité. Les membres potentiels doivent :
o Adhérer aux présents statuts, au Règlement intérieur et à la Charte d’Accompagnement à la scolarité,
o Être un élève de Collège de la ville de Champs-sur-Marne, pour les membres utilisateurs,
o Fournir un extrait de casier judiciaire vierge (n°3), pour les membres actifs participant à la réalisation de l’objet.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
o Décès
o Démission adressée par écrit au président de l’Association
o Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux (Charte d’Accompagnement à la scolarité, Règlement intérieur, etc).
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents et au scrutin nominal par bulletin secret. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
o Un(e) Président(e),
o Un(e) secrétaire,
o Un(e) trésorier(e).
Les premiers membres du bureau sont :
o M. GÖNENÇ Laurent , né à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de président(e),
o Melle FOUASSIER Mylène , née à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de secrétaire,
o M. BOUCQ Stéphane, né à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de trésorier(e).
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le vice-président qui dispose des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration désigné par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d’Administration désigné par le président.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection.
ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, et se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’ordre du jour peut être amendé par avis motivé de la part d’un ou plusieurs membres de l’association.
L'Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les modalités de convocation, de présence ou de vote sont identiques à l'Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 14 : CHARTE DE L’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ET REGLEMENT INTERIEUR
La Charte d’Accompagnement à la scolarité définie le cadre exigeant et déontologique de l’objet de l’Association.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil ou le Bureau, il le fait approuver lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’Association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale. En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
SIGNATAIRES
o Indiquer les noms prénoms adresse de chaque membre du bureau et leur signature.
o Chaque page des statuts doit être paraphée par chacun des membres du bureau.
o Ne pas oublier de joindre le formulaire de déclaration d'Association accompagné des présents statuts à la Préfecture dont dépend le siège social de l'Association et la déclaration au Journal Officiel.
Administration
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