2 A' De

mercredi 17 février 2010

Réunion du 17/02/2010

Personnes présentes :

BOUCQ Stéphane

Gönenç Laurent

FOUASSIER Mylène

Personne excusée : /

En cours de contrôle de gestion

Il faut extraire les informations importantes sur le business plan de Stéphane

Les mettre sur le blog

Le marché sur lequel on se situe : le service à la personne

Soutien scolaire

Accompagnement public/ accompagnement scolaire, associatif

Plusieurs types de contrats, ici le CLAS est visé

On s'adresse aux parents avant de s'adresser aux élèves

Voir le mode de financement, els organismes susceptibles de nous fournir de l'argent :

Les membres les plus fréquemment représentés au sein des comités départementaux sont la CAF (97%), l'Inspection académique (94%), la DDJS (88%), la DDASS (84%), la Préfecture (84%), l'ACSE (71%), les Conseils généraux (56%), les communes (49%), la MSA (37%).

Les collèges sont financés par le conseil général.

Recherche que d'autres formes de contrat à passer avec les mairies, les organismes

Montrer les avantages du CLASS par rapport aux autres modes.

Les autres modes, voir l'étude du marché, partie « accompagnement scolaire »

« Mode de prise en charges »

Avec les avantages et les inconvénients (subvention, et précarité des activités)

Possibilité d'intégrer une ouverture sur le culturel pour pouvoir être subventionnés

Avec cette subvention (CLAS) possibilité d'avoir accès au collège public ? oui

CLAS = pour les activités à but public, dans des organismes publics

Possibilité d'avoir des bénévoles ou/et des intervenants

Voir les bénévoles : dans le guide générale

Les intervenants ou bénévoles doivent avoir un niveau minimum de : BAC+2

Prévoir une procédure de recrutement et un programme de formation pour les bénévoles

Les accompagnateurs-intervenants extérieurs à l'Éducation nationale

Ils accomplissent leur travail d'encadrement sous la responsabilité du chef d'établissement.

Ils agissent en concertation avec les personnels de l'établissement. Leur tâche exige une compétence fondée sur le diplôme (minima Bac+2) et l'expérience, et notamment une bonne connaissance du fonctionnement de la scolarité, un sens développé de la relation avec les enfants et les jeunes comme avec leur famille. (Chartes de Créteil)

Estimation pour 0 au minimum et 15 au maximum élève par séances

De 0/5 élèves

De 5/10 élèves à déterminer

De 10/15 élèves

Réseau ambition – réussite : pour vérifier que les collèges visés ne sont pas déjà ne partenariat avec un système d'accompagnement scolaire

Implantation, proposition de contrat…
- Slogan trouver : car « apprendre à apprendre » est déjà une marque déposée
« Apprendre chaque jour nous fait grandir »
- Détermination du taux horaire : réaliser un forfait au mois
Le marché donne 5 à 6 € de l'heure

5 € de l'heure par élève

1h30 par séance journalière

Jour ouvré (lundi/mardi/jeudi/vendredi)

Le forfait au mois est à faire en fonction des vacances, des jours fériés, des mercredis

Voir les différents types de contrats en fonction des heures

Pas en dessous de 4h pour un contrat minimum

Pas au dessus de 30h
- Contact à réaliser dans les plus brefs délais
Contacter la mairie de Créteil pour projets associatifs lié à l'éducation

Contacter la mairie pour connaître le responsable des projets associatifs

Contacter chaque collège pour savoir si un dispositif d'aide aux devoirs est mis en place à l'heure actuelle.

Connaître les subventions allouées par la mairie de Champs et par la mairie de Créteil
Établir le besoin en ressources humaines et financières
Contacter l'URSSAFF
Recherche des dossiers de subventions
Réalisation des dossiers de subvention
Dépôt de dossiers avec estimation de la subvention

À mettre en place :

Partenariat avec des industriels, des industries privées ?

Le salaire (*3) est trop élevé pour être pris en charge juste par les subventions.

Contrat de 35h > volume d'heure trop important, non justifié.

Il faut un contrat adapté au travail réellement effectué

Contrat de 24h/personne/mois ?

Il faut 2 accompagnateurs par séance

Notre service est opérationnel environ 25h30 par mois d'accompagnement à la scolarité

Un contrat de 26h par mois / contrat de10h par semaine

Rémunération du SMIC : 8.86

Une autre ville à définir :

Abandon de la ville de Champs sur Marne car déjà une MJC

Recherche d'une autre commune

15 élèves pris en charge par les membres du bureau

Arrêt du partenariat avec les écoles

Perspectives : partenariat avec d'autres collèges, d'autres communes…

Abandon d'un prix horaire

Réalisation d'une charte, d'une cotisation

Charte (élève / parents / nous)

Villes à voir :

Noisy le grand
Torcy
Villiers sur marnes
Saint Thibault des Vignes
Gournay sur Marnes
Noisiel
Lognes
Bussy Saint Georges
Émerainville
Croissy Beaubourg
Chelles
Thorigny sur Marne
Bussy saint Martin
Contact :

Trouver la personne à contacter pour les activités culturelles

Contacter les différents organismes pour les subventions CLAS pour les demandes de subventions

Vu avec Morgan :

Contacter pour le statut, le volume horaire

Plus d'information pour charges sociale relative au contrat de travail

Bilan MJC

CAF (97%),

l'Inspection académique (94%), : Stéphane

la DDJS (88%), : Mylène

la DDASS (84%), : Stéphane

la Préfecture (84%), Stéphane

l'ACSE (71%) : Mylène

les Conseils généraux (56%) : Laurent

les communes (49%) : Laurent

la MSA (37%) : Mylène

Action collective : relire l'étude de marché

Note les notes clefs pour constituer la trame du blog

Prise de connaissances des différents documents

La concurrence directe de l’Association

Sur le marché local, La « concurrence directe » que nous pouvons rencontrer est de nature associative :

La main sur le cœur : association
qui à pour objectifs de rendre espoir et dignité à chaque personne, sans limitation de frontière ; d'apporter de l'aide dans les domaines de l'éducation et de la santé en priorisant les enfants défavorisés, les personnes handicapées et les malades non assistés. (Ville de Champs-sur-Marne 2010 ; Journal Officiel 2010).
La Maison Pour Tous Victor Jara : « association à but non lucratif agréée Jeunesse et éducation Populaire et Sport par le ministère de la Jeunesse et des Sports. La M.P.T. est affiliée à la Fédération Régionale des MJC en Ile-de-France ainsi qu'aux Fédérations Nationales et Départementales des Centres Sociaux et Socioculturel ». Cette association propose une prestation généraliste dans les domaines socioculturels (programmation culturelle, sorties, danse, musique, sports, théâtre, etc.) ; et éducatifs (accompagnement à la scolarité, aide aux lycéens). (MPT Victor Jara, 2010).

mercredi 10 février 2010

Méthodologie du Plan d’affaire

Pour élaborer notre Plan d'affaire, les informations et données que nous avons principalement utilisées sont celles contenues dans l'étude de marché que vous venez de lire (ci-dessus).

Toutefois, pour mener à bien l'identification de tous les acteurs et la construction de notre stratégie opérationnelle, nous avons été obligé de mener une enquête de terrain plus ciblée et adaptée à notre stratégie d'entrée sur le marché local.

Communes du SAN du Val-Maubuée

Source : SAN du Val-Maubuée (2010)

vendredi 29 janvier 2010

Les autres cibles visées par la prestation

Les organismes de financement

Gratuit pour les bénéficiaires, « l'accompagnement à la scolarité coûte cependant de l'argent. Il faut payer les locaux (entretien, chauffage, etc.), quand ceux-ci ne sont pas mis gracieusement à la disposition des organisateurs par la Mairie, l'Office HLM, le Centre Social, etc. Il est nécessaire d'acquérir que peu de matériel pédagogique : manuels, dictionnaires, encyclopédies, tableaux, etc. Il reste aussi à payer la rémunération des animateurs, qui, selon les situations locales, reçoivent, pour chaque heure, 8, 10, 12 euros nets ». (Glasman, 2004). Il est donc impératif de trouver des organismes de financement et de subvention pour subvenir aux frais engendrés pas la réalisation de la prestation d'accompagnement à la scolarité.

Les intervenants salariés

« Il existe des intervenants salariés, même s'il s'agit davantage de vacations pour un certain nombre d'heures hebdomadaires (de 2 à 15) que d'un véritable salaire. La question de la professionnalisation de ces intervenants a été plusieurs fois posée et elle n'est pas sans poser de multiples questions, tant aux institutions nationales ou locales qui financent, qu'aux associations qui les emploient, et aux intervenants eux-mêmes. A tous les niveaux existent à la fois une stimulation et une réticence très forte à la professionnalisation. » (Glasman, 2004).

Les intervenants bénévoles

« Les intervenants bénévoles ne sont pas seulement des retraité(e)s ou des mères de famille ayant fini d'élever leurs propres enfants, on trouve aussi parmi eux des jeunes, étudiants voire grands lycéens. Certains bénévoles bénéficient d'une sorte de compensation ». (Glasman, 2004).

jeudi 28 janvier 2010

Coût théorique de la prestation

Glasman « estime à 5 euros le prix de revient par élève et par séance (1h30) » de la prestation d'accompagnement à la scolarité pour une séance avec 15 élèves. Toutefois cette estimation peut être nuancée et être réévaluée à la hausse puisque « les 15 élèves prévus ne sont pas nécessairement tous là à chaque séance », et que le nombre de journées d'exercice de la prestation varie en fonction des années (bissextiles, jours de congés, etc). Ainsi, le « coût effectif de la prestation pourrait monter jusqu'à 6 euros par élève », ce qui reste modeste pour ce type d'activité.

lundi 25 janvier 2010

La cible finale visé par la prestation

« Si aucune restriction n'est apportée à la fréquentation, les dispositifs s'adressent en fait aux écoliers et collégiens issus des milieux populaires, résidant dans les quartiers populaires des villes grandes ou petites, ainsi que dans certaines zones rurales ». (Glasman, 2004).

Les dispositifs d'accompagnement à la scolarité reçoivent donc principalement:

Des enfants d'origine populaire (fils et filles d'ouvriers, d'employés, de personnel de service),
Des enfants de parents en situation de précarité sociale (divorcés, chômage, RMI),
Des enfants issus des immigrations récentes (Maghreb, pays d'Afrique sub-saharienne, de Turquie, parfois d'Europe de l'Est).
Des enfants issus de familles dites « nomades » (tziganes, gens du voyages, etc).

« Les élèves issus des classes moyennes, voire des franges supérieures de la catégorie ouvrière sont en revanche peu présents, leurs parents préférant les faire bénéficier de cours particuliers payants ». (Glasman, 2004).

mardi 19 janvier 2010

Les typologies d’élèves et leurs besoins associés à la prestation

«Les « bons élèves » : « réguliers attentifs, intéressés, et ils viennent là s'assurer des moyens de leur régularité. A la différence de l'espace familial, où certains disposent de peu de place et de calme et ne peuvent guère compter sur l'appui technique d'un adulte (même si leurs parents les encouragent à faire leur travail), l'accompagnement scolaire leur offre un cadre, qui rend le travail scolaire plus sereinement réalisable. De plus, ils savent pouvoir bénéficier, au besoin, de conseils et d'explications pour faire leurs devoirs » (Glasman, 2004).
Les « élèves moyens » : Ils sont ici à la recherche d'encadrement, d'encouragements à s'investir et d'un accompagnement scolaire rapproché. (Glasman, 2004).
Les « élèves en difficulté » : « selon tous les textes qui définissent l'accompagnement à la scolarité et en délimitent le public visé, ils ne devraient pas être là, dans la mesure où leurs difficultés relèvent non d'un accompagnement mais d'un véritable soutien revenant aux professionnels, compétents pour les aider à y faire face. Ils réclament l'aide des animateurs, encore et encore, éventuellement de manière presque compulsive, s'inquiétant si la personne qui les suit s'éloigne ou semble les délaisser pour s'occuper d'un autre. Mais pour cette partie des élèves c'est temps perdu s'ils n'ont pas d'abord été, à l'école, pris en mains par quelqu'un qui pouvait les aider à surmonter les obstacles qu'ils rencontrent dans leurs apprentissages ». (Glasman, 2004).

vendredi 15 janvier 2010

La répartition du temps sur le contenu de la prestation

Là encore, selon les dispositifs, nous pouvons distinguer deux types de répartitions du temps sur le contenu de l'activité de prestation :

D'une part, « il en est dans lesquels on ne fait que les devoirs, à l'exclusion de toute autre activité ; ou bien on ne fait que du travail très directement indexé sur les apprentissages scolaires, sans le détour opéré par les activités culturelles». (Glasman, 2004).
Dans d'autres, « le temps est en principe divisé équitablement : d'abord les devoirs, puis les autres activités ». (Glasman, 2004).

« Mais la demande des enfants et adolescents présents est très souvent qu'on prenne tout le temps nécessaire pour faire les devoirs, ils mettent éventuellement en œuvre des stratégies et des ruses pour transformer l'accompagnement à la scolarité en aide aux devoirs pure et simple, en réduisant à la portion congrue les autres activités ». (Glasman, 2004).

Cette constatation est également partagée par Celine Piquée (Enseignante-Chercheur au Centre de Recherche sur l'Education et les Apprentissages et la Didactique de Bretagne, CREAD) qui a mis en évidence que « près des deux tiers des 49 dispositifs qu'elle a enquêtés consacrent plus de 70% du temps des séances aux devoirs, et la quasi totalité plus de 60% du temps » (Glasman, 2004).

jeudi 14 janvier 2010

Réunion du 14 janvier 2010

Personnes présentes :

BOUCQ Stéphane

Gönenç Laurent

FOUASSIER Mylène

Personne excusée : /

Liste d'action pour la prochaine fois :

Réalisation du bisness plan chacun chez soi puis en commun

Voir pour le tableau de Gantt ?

Ordonnancement de projet > définition des tâches

À faire avant fin janvier (23/01/2010)

Chacun poste son analyse sur le blog, puis mise en commun

Et Réalisation d'un projet final

Réalisation du Gantt

Et des tâches qui en découlent

Regarder les différentes offres commerciales d'aide/soutient aux devoirs sur internet

Pas de comparaison possible ?

C'est une association pas une entreprise !

Le but étant de délivrer une aide la moins cher possible pour tous

C'est une aide à la scolarité, pas un soutient scolaire

Vu pour la mise en ligne d'article sur le blog par Word

(informations à demander à Laurent en cas de problème)

Impossibilité de mettre des documents EXCELL sur le blog

Une idée de projet sur plusieurs branches… pourquoi ne pas avoir fait des activités ?

Pourquoi l'aide aux devoirs ?

Ce que l'on y fait ?

Pousser l'idée dans le concept et non dans la finalité en fin juin

Notation sur la construction, sur l'idée de projet

Le blog est un journal qui doit recenser les actions pour le projet et non uniquement la finalité du projet

mercredi 13 janvier 2010

Réunion du 13/01/2010

Présents :

BOUCQ Stéphane

Gönenç Laurent

FOUASSIER Mylène

Personne excusée : /

Fiche de remboursement pour le défraiement kilométrique
Ajout de contact dans le groupe pour la gestion du blog

Recherche d'association pour le forfait kilométrique

Recherche de fiche sur le net, avec un tableau concernant le défraiement en fonction du véhicule :

http://www.completude.com/?xtor=SEC-24-GOO-[soutien_scolaire]-[soutien_efficace]-C-[aide%20aux%20devoirs]&xts=388736

http://www.cours-einstein.com/nos-tarifs-college.php

Nombre d'heures	10	20	30	45	60	90
Coût de l'heure de cours toutes charges comprises	30,00 €	28,50 €	27,00 €	25,50 €	25,00 €	24,00 €
Coût total du forfait toutes charges comprises	300,00 €	570,00 €	810,00 €	1145,00 €	1500,00 €	2160,00 €
Coût total du forfait après réduction d'impôts de 50 %	150,00 €	285,00 €	405,00 €	572,50 €	750,00 €	1080,00 €
> Soit par heure	15,00 €	14,25 €	13,50 €	12,75 €	12,50 €	12,00 €

Notre politique :

> Aucun " frais d'inscription " en supplément des cours
> Un tarif unique sur toute la France
> Toutes charges et cotisations sociales comprises
> Des facilités de paiement sur simple demande

Recherche d'information concernant la réduction d'impot ouu l'utilisation de chèques emploi service :

http://www.laureat.fr/cours-particuliers/joomla_solutions-tableau.php?NbTab=0&Cp=45770

http://www.laureat.fr/la-reduction-d-impots.html

http://www.zupdeco.org/

Proposition de réaliser des forfaits pour les élèves

Carte sur le même principe d'un ticket cantine (un ticket par séance)

un chèque de XXXX € = 10 séance de soutient

Évite les grosses transactions pour les parents. Permet de venir uniquement quand l'élève en ressent le besoin.

Ceci ne donne pas un aspect OBLIGATOIRE du soutient mais plus une implication de l'élève.

Recharche d'un nouveau slogan :

Apprendre à apprendre est un slogan déposé :

http://www.apprendreaapprendre.com/reussite_scolaire/index.php

Il faut donc trouver un autre slogan : réussir est un plaisir

à réfléchir

volonté/ réussite /apprendre > apprendre est une question de volonté

Pour la prochaine réunion :

se pencher sur l'historie des chèques emploi service et els réduction d'impôt

définir le système de paiement des élèves

définir le défraiement

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Satuts : 2A' De

ARTICLE 1 : FORME

Il est créé sous la forme d'une Association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts l’association 2’A De(voirs)

ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET

L'objet de l'association est de :

· Aider les collégiens de Champs-sur-Marne, à acquérir des méthodes et des approches susceptibles de faciliter l’accès au savoir.

· Élargir les centres d’intérêt des collégiens, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche.

· Valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre étudiants et collégiens.

· Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.

Aux fins de la réalisation du dit objet, l'Association utilisera les moyens d'actions suivants :

o Affichage,

o Informations,

o Organisation de réunion d'information,

o Distribution d’imprimés.

ARTICLE 3 : DUREE

L’Association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'association est « 2’A De(voirs) ».

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'association est situé à :

Association 2’A De(voirs)

Mairie de Champs-sur-Marne
Rue de la mairie
B.P. 1 Champs-sur-Marne

77427 Marne-la-Vallée Cedex 2

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'Association sont :

o Les salles de cours mises à disposition par les Établissements scolaires,

o Du prix des biens vendus par l'Association,

o Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'Association,

o Des dons manuels,

o Des dons des établissements d'utilité publique

o Des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la région, le Département, la Commune et leurs établissements publics,

o De toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’Association. A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs. Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres :

o Membres fondateurs ou membres du Bureau, tenant la Direction Générale (un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e)),

o Membres actifs participant aux activités,

o Membres adhérents, bénéficiant des services et prestations offertes par l'Association. Ils sont aussi appelés membres utilisateurs (collégiens de la ville de Champs-sur-Marne),

o Membres d’honneur et membres bienfaiteurs, étant fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développent les actions de l’association, (BOUCQ Stéphane, GÖNENÇ Laurent, FOUASSIER Mylène, Conseil Général de Seine et Marne, partenaires, organismes de subventionnement, donateurs).

ARTICLE 8 : ADMISSION

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration et est soumise à des critères de validité. Les membres potentiels doivent :

o Adhérer aux présents statuts, au Règlement intérieur et à la Charte d’Accompagnement à la scolarité,

o Être un élève de Collège de la ville de Champs-sur-Marne, pour les membres utilisateurs,

o Fournir un extrait de casier judiciaire vierge (n°3), pour les membres actifs participant à la réalisation de l’objet.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

o Décès

o Démission adressée par écrit au président de l’Association

o Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux (Charte d’Accompagnement à la scolarité, Règlement intérieur, etc).

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents et au scrutin nominal par bulletin secret. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

o Un(e) Président(e),

o Un(e) secrétaire,

o Un(e) trésorier(e).

Les premiers membres du bureau sont :

o M. GÖNENÇ Laurent , né à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de président(e),

o Melle FOUASSIER Mylène , née à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de secrétaire,

o M. BOUCQ Stéphane, né à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de trésorier(e).

Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le vice-président qui dispose des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration désigné par le président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d’Administration désigné par le président.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection.

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, et se réunit chaque année au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’ordre du jour peut être amendé par avis motivé de la part d’un ou plusieurs membres de l’association.

L'Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les modalités de convocation, de présence ou de vote sont identiques à l'Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 14 : CHARTE DE L’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ET REGLEMENT INTERIEUR

La Charte d’Accompagnement à la scolarité définie le cadre exigeant et déontologique de l’objet de l’Association.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil ou le Bureau, il le fait approuver lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’Association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale. En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

SIGNATAIRES

o Indiquer les noms prénoms adresse de chaque membre du bureau et leur signature.

o Chaque page des statuts doit être paraphée par chacun des membres du bureau.

o Ne pas oublier de joindre le formulaire de déclaration d'Association accompagné des présents statuts à la Préfecture dont dépend le siège social de l'Association et la déclaration au Journal Officiel.